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Libération
TRIBUNE

Haro sur l'architecte ?

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par Michel HUET
publié le 8 juin 2007 à 8h15

L’incroyable cabale médiatique dont est victime Christian de Portzamparc à propos d’une banale affaire de garantie décennale est particulièrement inquiétante, mais pose de vrais questionnements non pas tant sur l’image de l’architecte mais sur la place de l’architecture dans la société française. Ecrire, comme le fait Clarisse Fabre dans le Monde (20 et 21 mai), qu’il est rare que l’Etat engage une action judiciaire contre les architectes lorsqu’un bâtiment public est l’objet d’un sinistre après la réception des travaux est inexact. Le droit français depuis près de cinquante ans au moins impose une présomption de responsabilité à tous les constructeurs, qu’ils aient ou non commis une faute. L’architecte, tout comme les bureaux d’études techniques et les entreprises, fait partie de la grande famille des constructeurs, qui pour se dégager de toute responsabilité doivent apporter la preuve qu’ils n’ont commis aucune faute. Mais il est légitime que le maître d’ouvrage privé ou public demande réparation d’un dommage dont il est victime. Le problème pour les architectes est double : étant les seuls à avoir une assurance obligatoire, comme un appel d’air, ces juges font appel à leur responsabilité, au surplus, même s’ils ne sont pas responsables, il est jugé que l’architecte doit répondre de la défaillance des autres constructeurs non assurés. Le système français, quasiment unique en Europe, est particulièrement pesant pour les assureurs et pour les architectes, dont les primes so