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TRIBUNE

Pour une feuille d'impôt participative

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Il faut rendre la fiscalité plus populaire et concrète en permettant au contribuable de choisir l'affectation d'une partie de ses prélèvements.
par André URBAN
publié le 13 juillet 2007 à 8h46

L'impôt sur le revenu en France, comparé à la fiscalité indirecte, n'a jamais été très élevé. Il n'a représenté que 20 % des recettes du budget de l'Etat en 2006. La TVA en a représenté 44,5 %, l'impôt sur les sociétés 14,5 %, etc.

Ce constat laisse entrevoir une possibilité de réforme insoupçonnée. Il serait en effet possible de laisser les contribuables choisir l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu à tel ou tel poste du budget de l'Etat, sans menacer les grands équilibres budgétaires. Le quart, par exemple, de leur impôt sur le revenu irait à telle mission budgétaire, les trois autres quarts rejoignant les 80 % d'impôts non concernés, capables en eux-mêmes de résorber tout déséquilibre. En effet, les ministères plébiscités n'ayant plus à être pourvus, l'ensemble du solde serait reporté, par glissement, sur les dépenses non encore financées. La «feuille d'impôt», qui est capable d'évolutions importantes puisqu'elle est à présent préremplie, comprendrait des cases représentant les grandes missions du budget de l'Etat, tels que l'éducation, la sécurité, la défense. Ou le remboursement de la dette publique ; cases que le contribuable pourrait cocher.

Cette possibilité existe déjà en Espagne, où, en raison d'un contexte historique particulier, il est possible d'affecter une part de son impôt à un culte, ou, plus récemment, à une organisation non gouvernementale. Cette part y est modeste : 0,7 % de l'impôt sur le revenu ; sans doute parce que seule l'Eglise cathol