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TRIBUNE

Entre amnistie et impunité : la justice transitionnelle

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publié le 31 janvier 2008 à 2h08

Ce débat traverse toute mon expérience. Mes ami(e)s chiliens, argentins, m'ont jadis fait sentir comme leur pays restait marqué par les non-dits des lois point final, devoir d'obéissance et autres amnisties mal réglées. Aussi, quand on m'interrogea sur l'affaire corse, en 2001, je répondis : «Il y aura sans doute, si la paix revient, une amnistie. Mais il faut en finir avec les amnisties-amnésies.» Une partie de la presse oublia la seconde phrase, essentielle, occultant cette capacité de la France à s'autoamnistier (collaboration, guerre d'Algérie.). A l'inverse, l'action de mon père et mon oncle contre l'Etat et la SNCF pour participation à leur déportation provoqua d'autres critiques. Avec leur conseil, Me Rouquette, ils avaient choisi de mettre en cause des appareils, devant la justice administrative. Elle leur a donné raison, au moins contre l'Etat, mais (outre 90 % de lettres antisémites) des questions légitimes furent posées.

«Pourquoi si tard ?» De 1946 à 2001, l'arrêt Ganascia interdisait de mettre en cause les actes de l'Etat français sous l'Occupation. En 2001, le Conseil d'Etat renversa sa jurisprudence. Immédiatement mes parents ont engagé une demande en réparation. Sans cette auto-amnistie de cinquante-sept ans, ils l'auraient fait bien plus tôt !

«Pourquoi la SNCF ?» L'ensemble des appareils de l'Etat constitue l'Etat. Mais la SNCF est une personnalité juridique différente. Sa responsabilité fut donc distinguée par le tribunal administratif. Hélas ! le Con