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Libération
TRIBUNE

Le droit européen contre l'Europe sociale

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publié le 15 avril 2008 à 3h06

Coup sur coup, en quelques semaines, la Cour européenne de justice vient de rendre trois arrêts redéfinissant les rapports entre le droit européen et le droit du travail existant au niveau national. Après l'arrêt Viking concernant la Finlande et l'arrêt Vaxholm-Laval pour la Suède, c'est maintenant au tour de l'Allemagne d'être touchée avec l'arrêt Rüffert. Jusqu'à présent, le droit du travail relevait essentiellement de dispositifs nationaux issus des compromis sociaux passés dans le cadre des Etats-nations. En théorie, l'Union européenne a, en la matière, une compétence limitée. Le traité de Lisbonne, en cours de ratification, n'a pas modifié cette situation et indique simplement que l'Union «soutient et complète l'action des Etats membres» (article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Les trois arrêts précités modifient cette situation. La Cour européenne de justice a décidé que l'application du droit du travail au niveau national relevait de ses compétences. Pour la Cour «les Etats sont néanmoins tenus de respecter le droit communautaire, même dans des domaines ne relevant pas de l'application des traités» (arrêt Vaxholm-Laval). Elle construit ainsi une doctrine juridique lui permettant d'intervenir sur des domaines ne relevant ni des traités ni du droit communautaire qui en est issu.

Les arrêts Viking et Vaxholm-Laval condamnaient l'action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping sala