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TRIBUNE

Non à l'Europe des expulsions et de la rétention

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publié le 18 juin 2008 à 3h55

La nouvelle directive européenne sur l'immigration illégale, qui propose des normes communes sur la rétention et l'expulsion, s'inscrit dans la logique de durcissement adoptée depuis 2005. Quatre dispositions, hautement symboliques, sont introduites : elles concernent le retour volontaire, la rétention, la réadmission et les mineurs.

La directive prétend ouvrir la possibilité d'un retour volontaire dans un délai de 4 semaines. Mais la formulation est extrêmement ambiguë : elle appelle retour volontaire ce qui est en réalité un retour obligatoire. Ainsi, l'article 6 alinéa 2 place l'étranger dans des contraintes permanentes, comme par exemple le fait de devoir «se présenter régulièrement aux autorités, déposer une garantie financière, remettre des documents ou demeurer en un lieu déterminé». Les Etats vont également mettre en place un financement de ce retour. Sur la durée de rétention, l'UE a déjà créé, au titre de la politique dite d'«externalisation», des camps d'internement pratiquement hors droit. Désormais, il s'agit de légiférer sur la durée de rétention à l'intérieur même de l'UE. La «garde temporaire» avant expulsion dans le pays d'origine, est fixée maintenant à six mois (art.14) et pourra atteindre jusqu'à dix-huit mois. Le projet initial de la Commission proposait une durée maximale de six mois. Les Etats, présentant entre eux des durées de rétention extrêmement différenciées et pouvant aller de trente-deux jours en France ou quarante-deux jours en Espagne à