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TRIBUNE

La CPI a 10 ans : tournant décisif ou non événement ?

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par Claude Jorda
publié le 3 septembre 2008 à 4h51

Au moment où la politique pénale du procureur s’engage délibérément vers la mise en accusation du chef d’Etat du Soudan, ne convient-il pas de se demander si cette cour, tant porteuse d’espoir, est en capacité de surmonter les obstacles extérieurs et intérieurs qui la menacent ? Le 2 juillet à La Haye a été célébré le 10e anniversaire du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Il a été fait bien sûr état des succès diplomatiques, judiciaires et organisationnels qui ont marqué cette dixième année : 107 Etats ayant ratifié le traité ; les premières mises en accusation ; les premiers mandats d’arrêt et le premier procès en vue. Bref une institution en ordre de marche. Et pourtant, les choses sont loin d’être aussi simples, malgré les atouts qui font de cette institution un des remparts rêvés depuis longtemps par l’humanité pour lutter contre les crimes de masse et l’impunité de ceux qui les ordonnent ou les commettent. Force est de constater qu’en l’espace de quelques mois, la cour a révélé nombre de faiblesses dont certaines ne peuvent se réduire à l’antienne répétée à l’envi : «L’institution n’a que six années d’exercice effectif.» Il me paraît plus que nécessaire et urgent de prendre conscience de ces faiblesses structurelles, surtout à la veille de la première conférence de révision des règles statutaires et procédurales, prévue pour 2009. L’exemple du processus judiciaire entourant la mise en œuvre du premier procès (Thomas Lubanga Dyilo, ressortis