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Libération
TRIBUNE

L’Elysée veut freiner la cour de La Haye

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par Antoine Bernard, Patrick Baudoin et Kaba SIDIKI
publié le 26 septembre 2008 à 9h02

La France jouerait-elle les apprentis sorciers ? Depuis la demande, en juillet du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) au Conseil de sécurité, en vue d’obtenir un mandat d’arrêt international à l’encontre du président soudanais Al-Bechir, les confirmations de tractations les plus inquiétantes nous sont parvenues.

La France, pourtant initiatrice de la saisine de la CPI par le Conseil en 2005, tente ainsi aujourd’hui de faire émerger une négociation, au prix de l’immunité préalable d’Al-Bechir. De fait, depuis juillet, jamais les crimes internationaux commis au Darfour n’ont été autant pris en compte par la communauté internationale. Il n’est pas anormal dans ces conditions que les grandes manœuvres aient commencé pour circonscrire la Cour.

La décision de son procureur, Luis Moreno Ocampo, a en effet heurté de plein fouet la solidarité agissante des chefs d’Etat de la région ; et suscité l’opposition de diplomates «faiseurs de paix» peu enclins à tolérer l’immixtion du juge, fut-il international, indépendant, dans l’échafaudage de leurs plans. En vertu de l’article 16 du statut de la CPI, le Conseil de sécurité peut «demander à la Cour» de n’engager aucune poursuite ni enquête pendant douze mois renouvelables, si elles représentent une menace pour la paix ou la sécurité internationale. L’intention des rédacteurs pourrait être compréhensible par exemple dans le cas, exceptionnel, de la signature imminente d’un accord de paix ; celle des Etats qui décideront de l’évent