Une première à Lyon pourrait faire jurisprudence: un
commissaire-priseur a été condamné à payer au Crédit municipal la différence entre son estimation d'un ensemble d'oeuvres d'art et le prix effectivement vendu. En 1991, Me Rambert, commissaire-priseur, est chargé par le Crédit municipal de Lyon d'évaluer des oeuvres d'art proposées par trois particuliers pour des prêts sur gage. L'estimation porte sur 42 tableaux, des peintures mineures mais aussi un minuscule Delaunay et une peinture sur bois de Kandinsky. Au vu de l'estimation, le Crédit municipal consent trois prêts d'un montant total de 213.000 francs. Un an plus tard, les prêts arrivés à échéance n'ayant pas été remboursés, il met en vente les oeuvres gagées. C'est le désastre. La vente atteint à peine 74.000 francs, soit une perte de 140.000 francs. Le directeur du Crédit municipal demande au commissaire-priseur de payer l'addition. Un décret du 30 décembre 1936 précise en effet que «si le produit de la vente ne suffit pas pour couvrir l'établissement des sommes prêtées d'après les évaluations, les évaluateurs seront tenus de lui rembourser la différence». Michel Rambert refuse. Victime du marché Son avocat a fait ressortir que son client ne pouvait pas prévoir l'évolution du marché de l'art. Le tribunal, dans un jugement daté du 25 janvier, mais rendu public la semaine dernière, a réaffirmé la validité du décret de 1936 et retenu la responsabilité du commissaire-priseur. Le même Crédit municipal a un autre liti