Après les chèques-restaurant, les chèques-vacances, ira-t-on vers
les «chèques-prestations»? Hier, le Conseil économique et social (CES) a adopté le projet de création de ce nouvel instrument financier destiné à couvrir le champ des services de proximité (1). Présenté par Jean-Claude Bailly, PDG de la RATP, le projet devrait être approuvé par le ministre délégué pour l'Emploi, Anne-Marie Couderc. Aucun calendrier n'est fixé, mais le conseil souhaiterait une application la plus rapide possible.
Le profil de ce nouveau chèque est assez simple: d'une valeur de 50 F, abondés par des tiers-payeurs (les comités d'entreprise, les mutuelles, les assurances ou les bureaux d'aide sociale), il permettrait à une personne physique de payer le prix TTC d'une prestation de service très précise. A l'inverse du chèque emploi-service, institué en décembre 1994, le chèque-prestations, hors du champ des cotisations sociales, serait assujetti à une TVA de 5,5%.
Selon son inventeur, il ne coûterait rien à l'Etat. Mieux, il permettrait de développer un secteur riche d'emplois. Sans se risquer à en quantifier les applications, Jean-Claude Bailly a cependant trouvé mille et un domaines où le chèque trouverait son utilité. La vie familiale, bien sûr tâches ménagères, garde d'enfants, aides aux personnes âgées , mais aussi, l'entretien domestique électricité, plomberie, amélioration de l'habitat et, plus largement, la vie dans les villes, où les services peuvent aller du gardiennage à la protectio