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Libération

Une grâce militaire pour un couple homosexuel. Donner un sursis à Olivier pour s'occuper de son ami malade pourrait créer un précédent.

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publié le 14 février 1996 à 1h19

Sursis illimité. C'est la décision exceptionnelle, prise vendredi 9

février, par Charles Millon, ministre de la Défense, au bénéfice d'Olivier, le compagnon d'Hervé. Olivier, incorporable en juin prochain, avait demandé auprès des autorités militaires le statut de soutien de famille pour s'occuper de son ami Hervé, atteint du virus VIH (Libération du 19 décembre 1995). Même si ce traitement de faveur, aux dires d'Olivier lui-même, 22 ans, «ne règle pas le problème de fond», il marque toutefois une avancée notoire dans la prise en compte du statut des couples homosexuels. D'autant que cette mesure conservatoire contredit la décision de la commission régionale de réforme de Rhône-Alpes (le préfet de région, un magistrat, un conseiller général, un membre des affaires sociales) qui, le jeudi 8 février, avait rejeté la demande de dispense d'Olivier au motif que sa situation ne correspondait pas à la définition de soutien de famille. A savoir, être marié ou reconnu concubin, ou bien être jeune chef d'entreprise ou exploitant agricole obligé de conserver sa fonction. Certes, la position du ministère s'apparente plus à une mesure de grâce, une disposition intuitu personae (point de droit soulevé à l'occasion d'un cas particulier) qu'à une interprétation réelle de la législation. Néanmoins, une brèche a été ouverte qui, d'une manière ou d'une autre, peut tenir lieu de précédent que d'aucuns pourront ériger en jurisprudence. C'est du moins l'une des convictions de Jean-Pierre Miche