Cour de cassation: des délais de

jugement aberrants Un magistrat à la Cour de Cassation: «Nous avons en stock 12.000 affaires devant la chambre sociale. Quels que soient les efforts faits pour rattraper ce retard - et ils sont importants - c'est un engorgement. Il y a encore des pourvois en cassation qui datent de 1991 ou de 1992. Cela veut dire - pour certains conseils de prud'hommes en région parisienne - un an et demi à deux ans pour obtenir un jugement, puis environ deux ans pour que l'appel soit jugé et enfin trois ou quatre ans pour obtenir la cassation. Or, les faits que nous jugeons concernent un accident du travail, un licenciement abusif... Nous savons qu'une partie des affaires dans lesquelles nous prononçons la cassation n'auront pas de suite: parce qu'elles n'ont plus d'argent, ou que cela n'a plus aucun intérêt, les parties abandonnent. Actuellement, nous essayons de faire un tri pour que les affaires urgentes soient traitées. L'absurde, c'est par exemple le pourvoi en référé (qui est en soi une procédure d'urgence). Pour vous donner un exemple, est actuellement devant la cour de cassation le cas d'un comité d'entreprise d'une société publique, qui souhaitait obtenir la nomination d'un expert que lui refusait la direction. Avant de savoir s'il y avait lieu de le désigner ou non, s'est posé le problème de la compétence: juge judiciaire ou juge administratif? Depuis, le comité d'entreprise s'est adressé au tribunal administratif. Mais, surtout, l'urgence économiq