Le salaire de la peur, le prix de l'angoisse. S'il fallait évaluer

ce prix, ce serait, depuis le 9 juillet, 50. 000 francs, somme que vient d'attribuer la Cour de Cassation, dans un arrêt qui fera jurisprudence, à un homme transfusé et contaminé par le virus de l'hépatite C il y a dix ans, mais actuellement bien portant. Une indemnité matérielle pour un mal aussi impalpable que l'anxiété: la décision peut paraître incongrue. Mais depuis longtemps, les tribunaux ont l'habitude d'indemniser les dommages physiques et les souffrances morales causés par un accident.

L'affaire, qui remonte à l'automne 1986, est malheureusement banale: un accident de la circulation, une hémorragie, une transfusion sanguine massive. Avant la systématisation des tests de dépistage, une véritable épidémie de contaminations par les virus de l'hépatite a frappé des centaines de milliers de transfusés français. Le litige soumis à la Cour de Cassation est simple: un homme, qui n'avait jamais été transfusé se révèle infecté par le virus de l'hépatite C. Les tribunaux lui accordent une indemnité, confirmée en appel. Les Assurances mutuelles de France qui assurent le responsable de l'accident et sont à ce titre redevables de tous les frais médicaux, contestent cette décision au motif que l'accidenté, s'il est bien infecté par le virus, est parfaitement bien portant.

Dans le cas de l'hépatite C, infection n'est en effet pas synonyme de maladie: la moitié seulement des patients contaminés vont développer une hépa