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La leçon de musique au tarif famille. Le Conseil d'Etat a autorisé un conservatoire à appliquer le quotient familial. Une première.

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par Etienne ARRIVE
publié le 29 janvier 1998 à 17h14

Simone du Breuil est depuis vingt ans présidente de la Fnapec, la

Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique. Elle revendique 30 000 familles adhérentes et, en prime, une longue expérience de mère confrontée aux études musicales de quatre de ses enfants. Comme la plupart des acteurs de l'enseignement musical public, Simone du Breuil s'avoue aujourd'hui «soulagée». Une de ses grandes revendications est en passe d'aboutir. Pour la première fois, le 29 décembre dernier, un arrêté du Conseil d'Etat reconnaissait à la ville de Nanterre le droit d'utiliser le quotient familial pour échelonner les tarifs de son conservatoire de musique et de danse.

Ce revirement de jurisprudence était réclamé depuis une douzaine d'années par un nombre grandissant de municipalités, coupables devant la loi d'avoir indexé leurs droits d'inscriptions sur les ressources des familles. Jusqu'alors, au nom de «l'égalité d'accès au service public», faute d'une «nécessité d'intérêt général», des préfets ou des particuliers avaient traîné les communes en cause devant les tribunaux administratifs et les délibérations des conseils municipaux avaient systématiquement été cassées. Etabli à destination des services de santé, des cantines ou des crèches, le quotient familial ne pouvait légalement être appliqué pour une mission à caractère culturel.

Mais les pressions de tous bords semblent l'avoir emporté. Dans une enquête menée l'année dernière, la Fnapec estimai