Menu
Libération

Droit de garde: quand les mères abusent. Beaucoup de divorcées, ayant refait leur vie, font fi des droits de leur ex-conjoint.

Article réservé aux abonnés
publié le 17 février 1998 à 18h18

Il fallait oser. Demander à une cour d'appel de modifier les droits

de visite du père, pour que son amant ne soit pas défavorisé. Les dispositions prises par le premier juge semblaient «critiquables» à cette Bordelaise, car elles ne tenaient pas compte des disponibilités de son concubin, lui aussi en congé au mois d'août. Rebaptisé «amant» par les magistrats ­ le divorce n'étant pas prononcé ­, celui-ci s'est vu remettre à sa place: «Attendu que le concubinage adultère de la mère est par hypothèse instable tandis que la paternité du père est par principe constante. Que le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement mais non pas l'amant, qui n'a aucune qualité pour faire prévaloir ses droits dans la procédure. Que c'est par une exacte appréciation de l'intérêt des enfants que le premier juge a décidé de faire coïncider droits de séjour et congés du père afin de réunir la famille», les magistrats bordelais ont condamné cette dame à verser au père de ses enfants 2 000 F de dommages et intérêts, 5 000F pour rembourser ses frais d'avocats, et le double à l'Etat afin de couvrir les sommes engagées au titre de l'aide juridictionnelle. Pour procédure abusive, cette fois.

La décision, personnellement transmise par le président de la 6e chambre de la cour d'appel de Bordeaux au Juris-Classeur (1), vaut avertissement. Elle est le signe de l'exaspération croissante des juges face aux attitudes peu conciliantes, voire affligeantes de certains parents «gardiens». Des mères dans l'