Soupçons sur les factures d'eau. Selon l'association d'usagers
France Assainissement (1), la facturation couramment pratiquée par les collectivités comporterait une «entourloupe intellectuelle» consistant à faire payer aux abonnés des frais sans le moindre lien avec les quantités d'eau qui ont coulé de leurs robinets. Basée à Bordeaux, regroupant une cinquantaine d'associations et 5 000 adhérents sur la France, et appuyant l'action de 3 000 abonnés à l'eau ayant déclenché une dizaine de procédures en cours, l'association considère comme indue la partie forfaitaire de la facturation qui s'ajoute aux mètres cubes d'eau consommés par chacun. Ce procédé ferait supporter au particulier des investissements d'infrastructure normalement à la charge de la collectivité s'il s'agit d'un contrat par affermage (formule la plus répandue) ou à charge de la compagnie d'eau en cas de concession. «Les ouvrages publics, création et extension de réseaux d'eau et d'assainissement, doivent être financés par le budget général des collectivités, communes, syndicats intercommunaux, non par les usagers. La quittance d'eau payée par les usagers apporte une recette frauduleuse à la comptabilité publique. Par ailleurs, le prix de l'assainissement pénalise y compris ceux qui ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout qui paient une redevance indirecte pour service non rendu», souligne Jacques Margalef, le président de France Assainissement.
Le litige porte sur des surtaxes fixes, parfois dénommées «abonnemen
