Vénérables conseillers et chenus professeurs de droit se livrent actuellement à une danse du ventre juridique afin d'empêcher la venue d'un statut pour les couples homosexuels. Coups de fil désespérés au ministère de la Justice, bourrage de crâne des étudiants, publications tous azimuts. Manifestation de ces émois, un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 17 décembre 1977, fait l'objet, dans le recueil Dalloz (1), d'une passe d'armes reflétant bien les forces en présence.

Contre l'avis de l'avocat général, l'éclairé Jean-François Weber, qui demandait aux conseillers d'«adapter leur jurisprudence à la réalité de la société actuelle», et de donner les mêmes droits au logement à tous les concubins, hétéros comme homosexuels, la troisième chambre civile a répondu: «Le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant l'apparence du mariage, donc entre un homme et une femme.» La loi de 1989 permet pourtant, lors du décès du locataire, le transfert du bail au concubin notoire. Mais la Cour de cassation, par des biais divers, n'a jamais accordé aux homosexuels le bénéfice de cette disposition. Toutefois, elle n'avait jamais étalé aussi clairement ses convictions.

Irritation. Par cet arrêt, elle a entériné une triste histoire d'expulsion. Guillermo Villa, homosexuel, malade du sida, avait demandé à son profit le transfert du bail de l'appartement qu'il occupait avec son compagnon, mort du sida. En 1989, dans son rapport annuel, la Cour de cassation avait déj