Comment en finir avec la discrimination opérée par le droit à

l'égard des couples homosexuels sans en passer par le Pacs (pacte civil de solidarité) ni le PIC (pacte d'intérêt commun)? Aux yeux de la sociologue, le Pacs, défendu par les députés Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, présente plusieurs inconvénients. Soit il s'agit d'un contrat réservé aux seuls concubins et cela amènerait un contrôle de leur concubinage, défini par le partage du toit et du lit; soit ce contrat est ouvert à tous, et cela risque de créer une grande confusion symbolique. «Un tel contrat dénaturerait nécessairement le concubinage qui est un engagement privé.» Plus il serait élaboré, dans ses conditions d'accès, dans ses droits, plus il deviendrait un «mariage bis».

Quant au PIC, pacte inscrit dans le droit des biens, il créerait une confusion symbolique et une injustice sociale, surtout en matière successorale, «si ce ne sont plus les liens humains réels qui sont pris en considération, mais les liens financiers». Irène Théry d'introduire dans le code civil l'article suivant: «Le concubinage se constate par la possession d'état de couple naturel, que les concubins soient ou non de sexe différent». La possession d'état se prouvant par la communauté de vie et la notoriété.

Ainsi, les couples homosexuels pourraient bénéficier des droits sociaux, fiscaux, civils dont jouissent les concubins hétérosexuels: transfert du bail, prestations de l'assurance maladie et maternité sans le délai actuel d'un an, bé