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Libération

Attendu que ... on est marié tant qu'on n'est pas divorcé.

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publié le 31 octobre 2003 à 1h37

Huit ans que son épouse a quitté le domicile conjugal. Il décide de régulariser la situation, en divorçant, pour faute. De sa femme, s'entend. Il arrive sans ambages jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, c'est-à-dire le permis de divorcer. Neuf mois après, le jugement définitif n'est toujours pas prononcé, et il se fait pincer au lit avec une femme. La cour d'appel d'Agen décide donc de partager les torts : elle a quitté le domicile conjugal, il a commis l'adultère (rapports sexuels volontaires avec une autre personne que son conjoint selon le code civil). Devant la deuxième chambre de la Cour de cassation, le mari soutient que son aventure doit être excusée par le départ fautif de son épouse et par le fait que l'adultère a été commis après l'ordonnance de non-conciliation. Le 27 mai 2002, cette deuxième chambre avait estimé qu'un mari ne pouvait invoquer l'adultère de sa femme (plutôt concret, puisqu'il s'est traduit par la naissance d'un enfant) comme cause de la rupture de la vie commune, celle-ci ayant cessé depuis de nombreuses années. Las, parfois conseillers varient. En mai 2003, ils ont considéré que ni le départ de la femme ni l'ordonnance de non-conciliation n'excusaient le péché du mari. Résultat des courses : divorce aux torts partagés, qui permet à l'épouse de toucher la prestation compensatoire qu'elle réclamait. Aujourd'hui, les juristes dont le métier est de commenter la production des magistrats, se réjouissent de ce retour à l'orthodoxie. Depuis des ann