L'obligation de scolarisation s'applique aussi à l'Education nationale. Cette dernière vient de se faire condamner par le tribunal administratif de Versailles à verser au total 2 000 euros à des parents d'élèves du collège Le Village, d'Evry (Essonne). Motif : certains élèves avaient manqué jusqu'à 80 heures de cours durant l'année 2000-2001, en raison du non-remplacement d'enseignants absents. Selon le tribunal, l'Education nationale doit assurer «l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur».

Le ministère n'a pas fait appel de cette décision, laquelle n'aurait «rien d'extraordinaire» selon un juriste du ministère. En 1988, le Conseil d'Etat avait en effet rendu un arrêt ­ qui fait jurisprudence ­ après avoir été saisi du cas d'un élève privé de 7 heures d'enseignement hebdomadaires. Il avait confirmé le jugement du tribunal administratif qui avait condamné l'Education nationale à verser 150 euros au père «en réparation au préjudice subi par l'enfant du fait de la carence du service public de l'enseignement». Le Conseil d'Etat précisait que cette carence était liée à l'absence de cours «pendant une période appréciable».

Autrement dit, le ministère était quasiment sûr de perdre dans le cas d'Evry : les absences s'étalaient sur plusieurs mois. En revanche, l'Etat est quasiment sûr de gagner s'il venait à l'idée d'une famille de porter plainte pour des absences