Deux ans presque jour pour jour après l'adoption de la loi sur les droits des malades, dite du 4 mars, un des décrets d'application les plus attendus vient de paraître au Journal officiel : il s'agit de celui concernant l'accès direct au dossier médical. Aujourd'hui, tout patient peut, s'il le souhaite, consulter son dossier médical. Le décret, qui met en musique ce nouveau droit, est né après une bien lente gestation, et il aura fallu le coup de colère des associations de malades, regroupées dans le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), dénonçant la timidité du gouvernement, pour que ce décret soit revu à la hausse. Au final, ce texte semble satisfaire tout le monde.

Que trouve-t-on dans le dossier ?

D'abord, une remarque de bon sens sur la tenue du dossier : à quoi sert d'y avoir accès s'il est incompréhensible, illisible et fouillis ? Le décret est limpide : «La tenue du dossier doit permettre de répondre à toute demande de consultation... Lorsque le dossier est structuré, exploitable et lisible, en particulier lorsqu'il contient des synthèses régulières, la compréhension est facilitée. Tout professionnel de santé a l'obligation de veiller à la qualité de celui-ci.» A l'intérieur du dit dossier, doivent se trouver «les informations formalisées recueillies lors des consultations externes et les informations formalisées en fin de séjour hospitalier». En somme, «toutes les informations auxquelles est donné un support (écrit, photographie, enregistrement) avec l'intent