Une dizaine de généralistes et d'assurés sociaux pensent avoir décelé une faille dans la «déclaration de choix du médecin traitant» que tous les Français de plus de 16 ans auront reçue d'ici au 15 mars. D'après eux, le formulaire que la caisse conseille vivement de remplir et de renvoyer avant le 31 juillet sous peine de ne plus être entièrement remboursé, serait «non conforme aux règles du droit». Ce week-end, ces généralistes ont donc déposé un recours devant le Conseil d'Etat. «On ne va pas faire changer la loi, pronostique Philippe Sopena, un des médecins à l'origine du mouvement, mais il faut au moins que les patients soient informés.» Jean-Paul Hamon, médecin généraliste signataire, continue : «Nous n'avons pas les moyens d'attaquer tout le dispositif, alors on s'attaque au maillon faible.» Donc au formulaire lui-même.

Avec ce «contrat», signé par un généraliste et par le patient puis renvoyé à la caisse d'assurance, «la Sécu se comporte comme aucune société de vente par correspondance n'oserait le faire», affirme Philippe Sopena. Car ni le médecin traitant ni le patient ne conservent une copie ou une attestation du contrat «qu'ils ont signé et qui les engage», notent-ils. Dès lors, «en cas de bug ou de litige avec la Caisse, comment les deux parties peuvent-elles prouver qu'elles ont bien rempli le formulaire ?», questionne Christian Lehmann, un autre généraliste. Pis, «l'information fournie aux patients et aux médecins par ce formulaire est partielle et partiale» : su