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Libération

Donner à ses enfants tous les six ans

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publié le 14 septembre 2005 à 3h40

Les heureux possesseurs d'un patrimoine et par ailleurs en bons termes avec leur progéniture pourront désormais se montrer plus fréquemment généreux. Car le gouvernement va de nouveau alléger la taxation sur les donations entre générations. Jusqu'à présent, la loi autorise les contribuables à transmettre jusqu'à 50 000 euros à chacun de ses enfants tous les dix ans sans payer aucun droit de succession. Hier, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a annoncé que ce délai serait ramené à six ans. La mesure sera intégrée dans la loi de finances pour 2006, et donc applicable à partir du 1er janvier prochain.

Dans le budget 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, avait déjà modifié le dispositif : le plafond était passé de 46 000 euros à 50 000 euros. Puis il avait instauré une donation exceptionnelle de 20 000 euros supplémentaires, non imposée. Cette «donation Sarkozy» avait été utilisée par 800 000 personnes. Pour Marc Touati, économiste de Natexis Banques populaires, elle n'a eu qu'«un effet ponctuel sur la consommation, qui est en train de disparaître».

Comme toujours, le but de l'opération est officiellement de faire circuler l'argent qui dort chez les seniors, au profit de générations réputées plus dépensières : «Je suis parti d'un constat simple, qui est que l'on vit de plus en plus vieux et que les jeunes ont de plus en plus besoin d'argent», explique Jean-François Copé dans une interview au journal les Echos.

En fait, l'exemption sur les donations revie