Des milliers de PV invalidés devant les tribunaux ? Les amateurs de vitesse flashés par les radars peuvent en tout cas l'espérer depuis l'arrêt, le 1er juillet, de la cour d'appel de Paris qui a annulé les poursuites contre un automobiliste pour «atteinte aux droits de la défense». La brèche a été ouverte par Sébastien Dufour, avocat membre de l'Association des avocats de l'automobile, qui mène campagne contre ce qu'il appelle des «rackets automatiques». A l'origine du débat : le sens de circulation et le point kilométrique exact de l'infraction qui n'étaient pas indiqués sur le procès-verbal. L'imprécision sur la localisation de l'excès de vitesse rompant le principe de «l'égalité des armes» entre les parties, pénalise le contrevenant. Et justifie l'annulation. Il s'agit d'une jurisprudence ancienne concernant les contrôles d'excès de vitesse qui, jusque-là, n'avait pas été invoquée pour les infractions traquées par les radars automatiques.

Il y a eu 2,4 millions de PV dressés entre le 1er janvier et le 31 août. «Comme on a quarante-cinq jours pour contester un procès-verbal de radar automatique, et si on ramène les 2,4 millions à un mois et demi, ça signifie que 600 000 PV sont a priori annulables aujourd'hui», a calculé Me Dufour. Selon lui, le manque à gagner pour l'Etat serait alors d'environ 36 millions (l'amende moyenne est à 60 euros).

«Exclu», a répliqué vendredi Remy Heitz. Pour le délégué interministériel à la sécurité routière, «la validité juridique des PV est cer