Dans le conte de Charles Perrault, le meunier avait trois fils, «les partages furent bientôt faits, ni le notaire ni le procureur n'y furent point appelés». Christian R. avait aussi un chat, mais seulement deux filles, dont l'aînée assigna la cadette en justice pour avoir donné l'animal alors que leur père était hospitalisé, la spoliant d'une partie de son héritage. Dans un arrêt du 15 septembre, la cour d'appel dit qu'un animal de compagnie donné du vivant de son maître à une tierce personne ne fait plus partie de la succession.

La cour, comme le tribunal de Sens, s'est appuyée sur le témoignage d'une aide soignante. «Christian R. lui avait parlé de son chat. Sa fille cadette ne pouvait s'en occuper, il fallait trouver des gens à qui le donner, et après avoir demandé conseil à son vétérinaire, elle avait trouvé une famille. Son père avait accepté l'idée et donné son accord.» Christian R. n'avait sans doute pas conscience qu'il effectuait à ce moment, et de son lit d'hôpital, une «donation entre vifs», plus précisément «un don manuel par l'intermédiaire d'un mandataire», en l'occurrence sa fille cadette. Heureusement pour cette dernière, le «don» a été effectué avant la mort du père, «la jurisprudence étant unanime pour déclarer sans valeur toute remise postérieure au décès du donateur», explique Marc Nicod, professeur de droit à Toulouse (1).

Nivernais ou parisiens, les magistrats ont pris garde de ne pas s'écarter des rails du droit des successions (dont dépendent les animau