Mieux vaut décéder dans son pays d’origine et n’avoir que des héritiers et des biens situés dans ce pays. Si ce n’est pas le cas, l’enfer juridique va se déchaîner. Car il faudra d’abord déterminer le juge compétent pour régler la succession : juge de la nationalité du défunt ; juge du pays de résidence ou juge désigné par testament ?

Ensuite, il peut y avoir plusieurs lois différentes applicables à chaque élément de la succession : par exemple, un juge français, en vertu de sa règle de «conflit de lois», appliquera la loi française (y compris la désignation des héritiers et la part qui revient à chacun) si le défunt, même étranger et domicilié à l’étranger, possédait un bien immobilier en France. Les autres biens immobiliers relèveront, eux, de la loi du pays dans lequel ils sont situés… Pour les biens non immobiliers, la France a décidé que la loi applicable sera celle du dernier domicile.

En outre, plusieurs lois successorales peuvent se considérer comme compétentes, si les héritiers saisissent plusieurs juges, chaque pays ayant son propre système pour déterminer la loi applicable à une succession. Il faudra aussi faire la preuve de sa qualité d’héritier selon la loi successorale compétente et les actes passés dans chaque pays ne seront pas reconnus automatiquement par l’ensemble des pays. Simple, non ? Au final, une succession internationale peut finir par coûter très cher et durer très longtemps…

Or les successions internationales sont de plus en plus nombreuses dans l’UE.