«Pacsés, nous désirons acheter. J'ai un apport important, mon compagnon, non. Comment faire ?», «Dans quelle mesure peut-on aider financièrement ses enfants majeurs et en couple ? Existe-t- il un plafond ?» Ou encore, plus sioux : «Mon ami a reçu de sa mère en donation une maison en province. Lorsque nous serons pacsés, est-ce que cette donation me sera transmise, s'il arrive un accident à mon ami, sachant qu'il a un fils de son côté ? La mère de mon ami voudrait que la maison me revienne et pas à son petit-fils.» Voilà le genre de questions dont sont destinataires les notaires. Toutes les inquiétudes, et tous les arrangements, sont possibles ou presque. Avec des familles aux visages de plus en plus diversifiés, les réponses sont multiples.
La chambre des notaires de Paris et celle des Hauts-de-Seine organisent à partir d’aujourd’hui une semaine d’information sur les droits des familles : conférences à thèmes, consultations gratuites en vis-à-vis ou par téléphone (1) En attendant, un avant-goût avec Barbara Thomas-David, notaire à Paris.
Quelle est la préoccupation la plus fréquente de ceux qui font appel à vous ?
La question qui préoccupe le plus les gens et qui revient très souvent concerne leur concubin, pacsé ou partenaire : quel sera le devenir de mon conjoint, après mon décès ? Les conseils varient selon les situations. Si le couple est marié, la protection légale est forte. Le conjoint survivant a un droit d’usage sur la résidence principale, cela est automatique et il n’y a pas de droits de succession. Pour le pacs, il n’y a plus de dro