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Taxation augmentée sur le «triple play»: Baroin confirme

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Le ministre du Budget, François Baroin, le 13 juillet 2010 à la sortie de l'Elysée. (© AFP Eric Feferberg)
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publié le 25 août 2010 à 11h09
(mis à jour le 25 août 2010 à 11h12)

C'est officiel. Le gouvernement français va taxer davantage les offres commerciales «triple play», qui proposent l'accès à l'Internet, au téléphone et à la télévision dans un seul abonnement, pour répondre aux exigences de la Commission européenne, a déclaré ce mercredi matin le ministre du Budget dans un entretien sur Europe 1.

«Le statut quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles», a expliqué François Baroin.

Hier, Bercy avait indiqué qu'il envisageait de taxer davantage ces offres commerciales. Le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et l'exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère dans le budget pour 2011 ou s'il remet cette question à plus tard.

Actuellement, 50% de la facture «triple play» des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié (pour l'Internet et le téléphone) étant soumise au taux normal de 19,6%.

Or en mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représent