La France sera-t-elle le prochain pays européen après les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni à autoriser le mariage homosexuel ? La question doit être examinée ce matin par le Conseil constitutionnel. A l’origine de cette question prioritaire de constitutionnalité (en vigueur depuis mars 2010), un couple de femmes qui a demandé à se marier et s’est vu opposer le refus du parquet.
En novembre, la Cour de cassation a toutefois reconnu que ces questions «font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société en raison notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers». Et a transmis le dossier aux «sages» de la rue Montpensier. Aujourd'hui, l'avocat du couple, Me Ludot, utilisera des chemins détournés et défendra «la liberté de contracter» entre deux adultes. L'avocate Caroline Mécary, plus politique, représentera à l'audience l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens ainsi que SOS Homophobie. Elle a choisi un argumentaire rentre-dedans.
Quels vont être vos arguments ?
Je vais surtout invoquer le principe d’égalité de traitement, protégé par l’article premier de la Constitution. C’est simple : à situations similaires doit correspondre un traitement juridique similaire. Or, rien dans la situation de fait d’un couple ho