C'est une victoire de plus. La cour d'appel de Paris vient d'accorder l'autorité parentale partagée à un couple de femmes qui se sont séparées en 2005, après dix années passées ensemble. Depuis leur rupture, elles ont organisé «d'un commun accord» la vie de leurs deux enfants (portés seulement par l'une). Cette bonne entente entre elles, confirmée par la volonté de la mère biologique d'accorder l'autorité parentale partagée à son ex-compagne, a convaincu la cour. «Sans ce climat bienveillant entre elles, qui permet une vie stable aux enfants depuis six ans, cette victoire n'aurait pas été possible», souligne Caroline Mécary, leur avocate.

C'est la deuxième fois que la justice accorde l'autorité parentale partagée à un couple homosexuel séparé, après l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 30 octobre 2009. Concrètement, la mère «sociale» dispose désormais des mêmes droits que la mère biologique : elle peut voyager à l'étranger avec les enfants, donner son feu vert à une décision médicale, etc. L'arrêt parisien devrait faire jurisprudence car le ministère public ne s'est pas pourvu en cassation. C'est d'ailleurs dans l'attente de l'expiration de ce délai que l'arrêt, rendu le 1^er décembre, n'avait pas été rendu public. «Mais un important aléa juridique demeure, note Caroline Mécary. Comme c'est au bon vouloir du juge, des décisions inverses continueront de tomber tant que la loi ne sera pas modifiée en France.» La cour d'appel de Nancy a en