Il y aurait en France près de 130 requêtes en changement de sexe déposées chaque année devant les tribunaux de grande instance. Un «épiphénomène» au regard du droit, alors que des estimations vagues tablent sur 10 000 à 30 000 personnes concernées par la «transidentité». François Vialla, responsable du Centre d'études et de recherche droit et santé (CEERDS), décortique la position de la France.
Peut-on imaginer que des Français changent d’état civil comme en Argentine ?
On en est très loin. La France reste ancrée dans l’idée que le sexe est un élément de l’état des personnes - mâle, femelle -, tandis que le genre - féminin, masculin - n’a pas droit de cité. Nos tribunaux considèrent en effet que, pour obtenir une modification d’état civil, il faut avoir changé de sexe de manière irréversible. Ce qui revient à condamner les gens à la stérilisation. Parler de transsexualité cautionne cette approche. Je lui préfère le terme de transidentité.
La France n’a jamais évolué sur cette question ?
Elle a longtemps considéré la transidentité comme une pathologie psychiatrique, classée comme une «affection longue durée», rangée dans la catégorie des «troubles anxieux graves». En 1992, la Cour européenne des droits de l’homme lui a imposé d’évoluer. En 2010, Roselyne Bachelot a signé un décret qui sort la transidentité des «troubles anxieux graves» et, donc, d’une logique psychiatrique. La même année, une circulaire du ministère de la Justice invitait les tribunaux à accepter les changements d’état civil, même sans ablation des organes génitaux, dès lors que les traitements hormonaux marquaient un point d
