Divorcer, une simple formalité ? Les couples mariés qui n’ont ni enfants ni patrimoine en commun pourraient se passer du juge, proposent des sénateurs. Des greffiers juridictionnels auraient ainsi la compétence pour prononcer des divorces par consentement mutuel. Et comme, même sans enjeu, quelques supra-belliqueux parviennent malgré tout à se faire la guerre, un recours devant le juge resterait possible.
Médiation. Portée par Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et sénateur du Rhône (UDI-UC), et Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines (PS) et ex-ministre de la Culture, tous deux rapporteurs du groupe de travail sur la justice aux affaires familiales au sein de la commission des lois du Sénat, cette proposition marque un pas de plus dans la simplification du divorce. «Il faut apprendre à ne pas tout demander au juge, sinon on ne changera jamais rien dans ce pays», insiste Michel Mercier.
Ce n'est pas la première tentative pour «déjudiciariser» le divorce par consentement mutuel, déjà simplifié en 2005. Les sénateurs ont formulé vingt propositions. Des modes alternatifs de règlement des litiges, comme la médiation, sont également encouragés.
Pour désengorger les tribunaux, un rapport sur «le juge du XXIe siècle», présidé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, préconisait lui aussi un «transfert de compétence» quelle que soit la situation du couple. La proposition Mercier-Tas
