Un soulagement de quelques heures, pas plus. Le tribunal de grande instance de Marseille a accordé mercredi une adoption plénière à la conjointe d'une femme qui avait enfanté grâce à une procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique. Cette décision n'est rien d'autre que l'application de la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Mais, quelques procureurs faisant de la résistance, elle était très attendue. Pour ce couple de femmes, c'est une joie mêlée d'inquiétude : le parquet aurait fait appel, ce qui a pour effet de suspendre la décision. Si c'est bien le cas, «l'intérêt de l'enfant», point plaidé par Alexandre Oger, l'avocat du couple, attendra encore quelques mois.
C'est en Paca, à Marseille et à Aix (où on attend une décision dans une affaire similaire pour le 23 juin), que l'idée de qualifier le recours à la PMA de «fraude à la loi» est née dans la tête de procureurs visiblement déterminés à empêcher ces adoptions. Ils s'appuient sur le mode de conception de l'enfant - une PMA à l'étranger - pour motiver le refus, alors que cette question ne conditionne pas légalement l'adoption. Leur équation est simple : la PMA n'est autorisée en France qu'aux couples hétérosexuels souffrant d'infertilité, donc les femmes qui y ont recours dans des pays où elle est ouverte aux lesbiennes ont enfreint la loi française. Ce sont des «fraudeuses». Et, à leurs yeux, «cette fraude corrompt tout, même la filiation»,




