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Libération
Interview

«La France est un des seuls pays à faire des procès pour excision»

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Linda Weil-Curiel, avocate à Paris, explique comment et pourquoi, depuis 1982, elle se bat contre l'excision des petites filles et fait tout pour que cette pratique soit reconnue comme une «mutilation», relevant donc de la cour d'assises et non plus du tribunal correctionnel.
publié le 5 février 2005 à 0h24

Vous avez, en novembre et en décembre, plaidé à Paris dans trois procès concernant l'excision. Quelles sont aujourd'hui les sanctions juridiques prises contre cette pratique en France ?

Il faut tout d'abord rappeler que l'excision consiste à couper le sexe de la petite fille, clitoris et petites lèvres. Dans un procès jugé en cour d'assises de Paris en novembre dernier, un couple d'origine malienne a été condamné à des peines d'emprisonnement avec sursis : cinq ans pour le père qui avait obtenu la nationalité française et un an pour la mère. Leur petite fille née en septembre 1996 avait été excisée au Mali en 1998. La mère a affirmé ignorer que l'excision était interdite en France. Jusqu'au début des années 1990, les excisions étaient le plus souvent pratiquées en France. Pour contourner un interdit qu'ils connaissent maintenant depuis longtemps, ils envoient ou emmènent l'enfant en vacances au pays et disent avoir confié l'enfant à la grand-mère. A leur retour, ils trouvent la fillette excisée. A leur insu, disent-ils.

Comment peut-on juger en France des faits qui se sont produits à l'étranger ?

Il existe un article dans le code pénal qui sanctionne les délits commis à l'étranger par ou sur des ressortissants français. Or ces fillettes dont nous parlons sont nées en France et les parents font tout pour leur obtenir une carte d'identité française. Il faut que les parents sachent que si l'excision est décelée par un médecin, par exemple, elle peut être dénoncée à la justice : le